Saviez-vous que la loi prévoit la détaxe de vos bijoux, diamants et pierres précieuses pour les résidents étrangers (hors de l’union européenne). La “détaxe” s’applique sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui est de 20% en France.
En effet, si vous n’êtes pas domicilié en France ou dans un autre pays membre de l’UE, vous pouvez être exonéré de cette TVA, ou bénéficier d’un remboursement de cette taxe.
Détaxe : sous quelles conditions ?
Pour bénéficier de cette exonération, vous devez remplir certaines conditions, à savoir :
- Être résident d’un état tiers de l’union Européenne mais appartenant à l’espace Schengen (Suisse, Liechtenstein, Norvège ou Islande)
- Résident hors de l’Union Européenne
- Vous êtes de passage en France pour une durée pour moins de 6 mois
- Avoir 16 ans ou plus
- Pour les ventes de marchandises à caractère personnel (ne concerne pas les achats à fins commerciales)
Pour des achats supérieurs à 100€
- Vous transportez vous même les marchandises achetées.
Comment fonctionne la détaxe des bijoux en France ?
Lors de l’achat de votre bijou à L’Atelier D’or, nous vous déduisons directement le montant de la TVA ( soit 20%), nous vous remettons un bordereau qu’il vous faudra présenter à la douane lors de votre retour chez vous pour pouvoir vous acquitter de la TVA du pays.
Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter la documentation relative aux démarches de détaxe pour vos achats en France.
N’hésitez pas à nous contacter pour des informations complémentaires.
